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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAS LA CHEVALIERE
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C'EST LA FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

C'EST LA FRANCE
MAS LA CHEVALIERE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95571195
Date de dépôt :
11/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2025

Présentation de la marque C'EST LA FRANCE

Déposée le 11 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAS LA CHEVALIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'EST LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAS LA CHEVALIERE domicilié(e) Route de Murviel, Chemin No 12, Lieu dit PECH DU CAYROU - 34500 - BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 609 226 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque C'EST LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C'EST LA FRANCE arrivera à expiration en date du 11 mai 2025.

MAS LA CHEVALIERE a également déposé les autres marques suivantes : LA CROIX CHEVALIERE , MENHIR DE ROQUA , DOMAINE DE LA CHEVALIERE , PEYROLI , ALTUS , MAS LA CHEVALIERE , CAP AZUR , CAPITELLE DE PEYROLI , ROQUA BLANCA


MAS LA CHEVALIERE, société par actions simplifiée - Route de Murviel, Chemin No 12, Lieu dit PECH DU CAYROU - 34500 - BEZIERS - France - SIREN 402609226


TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2005 n°2281896 - Publication au BOPI 2005-02-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07

Inscription le 2 avril 1996 - Transmission de propriété n°199749 - Publication au BOPI 1996-04-02

Inscription le 16 décembre 1996 - Changement de nature juridique n°210247 - Publication au BOPI 1996-12-16

Inscription le 6 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415025 - Publication au BOPI 2005-07-06

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2015 n°2587070 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-05-19

Inscription le 2 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657276 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-02

Boissons alcooliques d'origine française (à l'exception des vins, vins mousseux et des bières)